Ker CoastVoyages sur mesure en Bretagne

Ker Coast Partenaire

Formulaire de rétractation

Ce formulaire est prévu uniquement pour les situations dans lesquelles un professionnel bénéficie effectivement du régime légal de rétractation applicable à certains contrats conclus hors établissement.

Ce droit ne s’applique pas automatiquement à tous les clients professionnels. Il peut notamment être applicable lorsque le contrat a été conclu hors établissement, que son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie cinq salariés ou moins. En cas de doute, vérifiez votre situation avant d’utiliser ce formulaire.

Notification

Rétractation d’une prestation Ker Coast Partenaire

À adresser à : Cédric Patrick Kervazo — Ker Coast, 6 rue Arthur Rimbaud, 56600 Lanester, France · contact@kercoast.com.

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation de services Ker Coast Partenaire identifiée ci-dessus, sous réserve que les conditions légales ouvrant ce droit dans ma situation soient réunies.
Notifier par e-mail Voir les CGV Partenaire

Le formulaire peut être utilisé pour matérialiser une notification claire de rétractation. L’existence du droit dépend toutefois de la situation juridique concrète du contrat. Lorsque l’exécution du service a commencé à la demande expresse du bénéficiaire avant l’expiration du délai, les conséquences financières prévues par la loi peuvent s’appliquer.