Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Ker Coast et ses clients. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

Objet et prestations proposées

Ker Coast fournit des conseils d’organisation de voyage et un carnet de voyage personnalisé. Ker Coast ne réserve pas, ne collecte pas le paiement et ne revend pas de prestations de voyage : le client réserve et paie directement les prestataires choisis.

Les offres commerciales publiées sur le site sont les suivantes :

• Essentiel : séjour de 2 à 4 jours — 89 €.

• Signature : séjour de 5 à 10 jours — 179 €.

• Grand Itinéraire : séjour au-delà de 10 jours — à partir de 269 €, devis final.

Processus de commande

Toute commande suit le processus suivant : établissement d’un devis, acceptation écrite du devis par le client, puis paiement intégral par virement bancaire avant le commencement des travaux.

Le devis précise la durée du séjour, le contenu du carnet, le prix convenu et les délais de livraison applicables.

Délais de livraison

Les délais de livraison courent à compter de l’encaissement effectif du virement ET de la réception des informations requises auprès du client.

Délais applicables : 7 jours ouvrés pour l’offre Essentiel, 10 jours ouvrés pour l’offre Signature, 15 jours ouvrés pour l’offre Grand Itinéraire.

Révisions

Une révision du carnet est incluse dans l’offre retenue. Toute révision supplémentaire au-delà de la première fera l’objet d’un devis complémentaire.

Accès au carnet privé

L’accès à l’espace privé hébergeant le carnet personnalisé est ouvert pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison. Au-delà, le contenu reste consultable sur demande mais l’accès automatique s’interrompt.

Responsabilités

Ker Coast s’engage à livrer un carnet personnalisé conforme au devis accepté, établi avec soin à partir des informations disponibles au moment de la préparation.

Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires dans des délais compatibles avec la livraison et à réserver et payer directement les prestataires retenus (hébergements, activités, transports).

Informations tierces

Les informations relatives aux prestataires tiers (horaires, tarifs, disponibilités, conditions d’accès) sont susceptibles d’évoluer après la livraison du carnet. Ker Coast élabore le contenu à partir des meilleures informations disponibles au moment de la préparation. Cette précision n’exclut pas la responsabilité légale de l’éditeur pour le contenu documenté, conformément au code de la consommation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, après tentative de règlement amiable.

Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact@kercoast.com. En l’absence de réponse dans un délai d’un an ou de règlement amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par Ker Coast (voir la page Médiation consommation). Le recours judiciaire reste possible en dernier ressort.

Propriété intellectuelle

Le carnet de voyage personnalisé est livré pour l’usage personnel du client. Toute redistribution, republication ou exploitation commerciale du contenu nécessite l’accord écrit préalable de Ker Coast.

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif et sans pénalité.

Si le client souhaite que l’exécution du service commence avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse. Une renonciation expresse au délai de rétractation sera alors requise.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, de manière intégrale, avant le commencement des travaux. Les modalités de paiement proportionnelles à l’avancement ne sont mises en place qu’après accord écrit du client dûment accepté par Ker Coast et, en tout état de cause, le solde reste dû avant l’exécution intégrale de la prestation.

Le virement reçu conditionne l’ouverture des travaux, sauf demande expresse contraire du client acceptée par écrit par Ker Coast.

Formulaire de rétractation

Le client peut utiliser le modèle de courrier suivant, à envoyer par voie postale ou par email à contact@kercoast.com :

« À l’attention de Cédric Patrick Kervazo — Ker Coast, 6 rue Arthur Rimbaud, 56600 Lanester, France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestations de conseil d’organisation de voyage et de fourniture de carnet personnalisée référencé [référence du devis], conclu le [date du devis].

Nom du client : [nom, prénom]. Adresse du client : [adresse].

Date : [date]. Signature (si envoi postal) : [signature]. »

Le présent modèle est fourni à titre indicatif ; toute declaration claire et non équivoque de rétractation adressée dans le délai légal est valable.